Nos services

Droit immobilier

Le droit immobilier exige une grande expertise juridique afin qu’un dossier de prêt et de vente soit finalisé en bonne et due forme. Le travail du notaire est omniprésent dans le cadre d’une transaction immobilière. En effet, le notaire peut agir dès le début du dossier en rédigeant les différentes promesses et offres d’achat et offrir les conseils juridiques nécessaires. Par la suite, lorsque les négociations sont terminées entre les vendeurs et les acheteurs, ces derniers choisiront le notaire pour procéder à la transaction.

En quoi consiste le travail du notaire dans de telles transactions ? Tout d’abord, il recevra du courtier immobilier, des vendeurs et des acheteurs tous les documents relatifs à la transaction. Par la suite, une analyse globale du dossier sera réalisée par notre équipe et nous serons là pour vous guider à travers le processus.

Chez SM Notaires, nous croyons à la collaboration entre toutes les personnes impliquées dans votre dossier : le courtier immobilier, le courtier hypothécaire, les institutions bancaires, l’arpenteur-géomètre, notre équipe et vous. Ainsi, vous aurez toujours réponse à vos interrogations et à vos inquiétudes. Notre promesse est de vous traiter comme un membre de notre famille à travers toutes les étapes de nos services personnalisés. N’hésitez jamais à communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations. Il est de notre travail et notre devoir de vous renseigner et de répondre à vos questions et vos attentes.

Droit des affaires

En tant qu’entrepreneur, dirigeant, et gestionnaire, vous avez déjà beaucoup de dossiers à régler. Le notaire s’avère un précieux allié tant pour vous que pour votre entreprise. En effet, à titre de conseiller juridique, un notaire peut vous soutenir à plusieurs niveaux, notamment en droit corporatif ou encore commercial.

Le droit corporatif implique tout ce qui a trait à l’organisation juridique de votre entreprise. En partenariat avec votre comptable, le notaire veillera de l’incorporation jusqu’à la tenue du livre de minutes de votre entreprise (c’est-à-dire la rédaction des différentes résolutions des actionnaires et des administrateurs, l’émission ou le retrait des actions ou des actionnaires ou des administrateurs, etc.). Le notaire vous permet d’avoir une tranquillité d’esprit en suivant de près l’évolution de votre entreprise, et ce, de concert avec vos comptables, tout en s’assurant qu’elle conserve son statut légal tout au long de son existence.

Le droit commercial implique toutes les transactions que votre entreprise fera pour être opérationnelle et pour faire fructifier vos investissements. Que cela soit pour obtenir un prêt commercial auprès de votre institution bancaire, hypothéquer votre équipement pour compléter le prêt, acheter ou vendre vos actifs de l’entreprise, etc., le notaire possède les compétences et l’expertise nécessaires pour voir au bon déroulement de vos transactions, tout en vous conseillant et en rédigeant les contrats nécessaires pour mener à terme vos projets.

SM Notaires sera votre partenaire d’entreprise, en ce sens que notre équipe vous soutiendra tout au long de votre projet d’affaires. Notre volonté est d’être présents pour vous et de nous occuper de manière transparente de vos affaires.

Protection des personnes

Cela est un volet important de notre étude. La protection des personnes, soit comment concilier l’état d’une personne avec les aspects légaux ainsi qu’avec les attentes de vos proches, est une préoccupation constante de SM Notaires.

En matière de protection des personnes, il est possible d’agir en prévention ou en mode résolution. De manière préventive, il est possible de faire un mandat de protection (également mieux connu sous le terme « mandat en cas d’inaptitude »), mais que se passe-t-il lorsqu’une personne devient inapte ? Il faudra dès lors agir en mode résolution et protéger la personne.

L’inaptitude peut survenir à tout moment, que ce soit de cause accidentelle ou de par la dégradation physique ou mentale due à une maladie. Elle peut également être totale ou partielle, dépendamment de l’état de la personne. Dès que cet état est confirmé par des professionnels (médecin ou travailleur social), le notaire prendra le relais pour poursuivre le dossier et mener à terme le processus pour mettre la personne devenue inapte sous protection.

S’il existe un mandat de protection (en cas d’inaptitude), notarié ou non, le notaire procédera à l’homologation du mandat. En cas d’absence de mandat, il faudra impérativement procéder à l’ouverture d’un régime de protection pour désigner la ou les personnes qui seront responsables de la personne inapte.

Notre bureau s’engage à vous offrir des services centrés sur la personne, car nous comprenons que l’inaptitude d’une personne constitue un traumatisme pour les proches. Au-delà des considérations légales, nous croyons qu’il est important de respecter les volontés de tous et de suivre le rythme de la famille. Notre équipe prendra toujours le temps nécessaire pour vous expliquer en détail les différentes procédures, tout en vous appuyant dans vos décisions pour le bien-être de la personne inapte.

Testament et mandat de protection

Ces deux actes notariés constituent la meilleure protection pour la personne et ses actifs, soit ses biens et son patrimoine.

Le testament permet notamment de prévoir ce qui se produire en cas de décès. En effet, selon la situation de la personne (âge, état civil, circonstances financières, etc.) il faudra avoir un testament adapté. Outre les considérations patrimoniales d’un testament, soit le fait de léguer quels biens et à qui, il est également possible de prévoir certains éléments pour assurer la pérennité de vos biens dans les mains de vos proches. Chaque personne étant unique, chaque situation l’est également et ceci devra être reflété dans votre testament.

En ce qui concerne le mandat de protection, il s’agit d’un acte notarié complet qui permet de prévoir d’avance ce qui se produira advenant que vous deveniez inapte. Ainsi, le mandat notarié comporte non seulement les différents pouvoirs possibles à octroyer suite à votre inaptitude, il nomme également les personnes que vous désignerez pour agir en votre nom. Tout comme le testament, le mandat notarié s’adapte à votre situation et chaque situation est unique et particulière.

Notre équipe croit en l’importance de prendre le temps de bien vous connaître afin de pouvoir rédiger votre testament et votre mandat selon vos réels besoins et vos volontés, tout en adaptant ces actes à votre situation. SM Notaires est une étude de notaires qui croit que le service offert ne s’arrête pas exclusivement à ses clients, mais également à ses proches. C’est pour cela qu’en tout temps, nous serons non seulement à l’écoute de vos besoins, mais également de ceux de votre famille et vos amis en matière de protection.

Successions

Perdre un proche n’est jamais un moment facile et le processus du deuil comporte plusieurs étapes. Au-delà des aspects psychologiques, il existe plusieurs considérations juridiques à prendre en compte pour s’assurer que tout soit conforme.

SM Notaires peut vous aider à traverser le processus du règlement d’une succession. Chaque famille, chaque personne étant différente, nous prendrons le temps de bien analyser votre dossier avant de vous présenter les étapes à franchir pour mener une succession à terme.

Avant de débuter tout processus successoral, il est important d’avoir certains documents et certificats légaux. N’hésitez pas à communiquer avec nous afin que nous puissions vous guider dans ces moments difficiles et vous appuyer dans la gestion de la succession.

Services notariaux (juridiques) complémentaires

SM Notaires offrent également plusieurs services juridiques et notariaux sur demande, tels que :

Mariage

En tant que notaire et officier public, il est possible pour nous de vous marier, soit à nos bureaux, soit à un endroit de votre choix. Il existe plusieurs formalités avant de pouvoir célébrer un mariage, sans compter la possibilité d’avoir un contrat de mariage. Un mariage est non seulement un événement heureux et l’union de deux êtres qui s’aiment, mais également une fusion et un partage du patrimoine qui nécessite certains arrangements légaux, pour lesquels il nous ferait plaisir de vous conseiller.

Authentification des documents

Souvent confondu avec le « notary public », le notaire au Québec est un conseiller juridique en plus d’être officier public dans le cadre des actes légaux. Cependant, tout comme le « notary public » le notaire au Québec peut également certifier et authentifier des documents et des signatures. Ce sont des services additionnels que nous pouvons vous offrir à nos bureaux, sous certaines conditions.

Conventions familiales

En tant que notaires, nous avons le pouvoir de rédiger les différentes conventions familiales, telles que la convention d’union de fait (pour les conjoints qui désirent choisir certains mécanismes légaux pour le couple sans se marier) ou encore des conventions de séparation (lorsque les conjoints mariés ou unis civilement désirent mettre un terme à leur union de manière volontaire).